Actualité fiscale - 1 septembre, 2021

C’est l’un des prélèvements obligatoires les mieux connus des ménages français ! La taxe foncière frappe toutes les propriétés immobilières. Quelle que soit leur nature et quels que soient les revenus des propriétaires (sauf exceptions). Néanmoins, pour beaucoup, cet impôt reste encore mystérieux. Tant par son mode de calcul que par sa raison d’être. Parce qu’il est important de savoir à quoi vous en tenir, surtout si vous envisagez de réaliser un investissement immobilier, nous vous donnons toutes les clés pour comprendre la taxe foncière : définition, calcul et cas d’exonération.

Taxe foncière : définition

La définition de la taxe foncière est simple : il s’agit d’un impôt local qui frappe les propriétés immobilières. Cette taxe prend la forme d’un prélèvement obligatoire. Elle est due par tous les propriétaires de biens immobiliers, sauf exceptions légales :

  • les particuliers,
  • les entreprises,
  • et les personnes morales.

Tous les immeubles, au sens juridique du terme, sont concernés :

  • Les propriétés bâties (les constructions à usage d’habitation ou à usage professionnel ainsi que leurs dépendances immédiates, les biens fonctionnels du type parking ou box de rangement) ;
  • Les propriétés non bâties (terrains non bâtis, qu’ils soient constructibles ou non ; terres rurales, etc.).

Tout propriétaire est redevable de cet impôt au 1er janvier de l’année d’imposition. Pour cette raison, si vous vendez votre propriété un 15 janvier, il vous incombe de verser cette taxe pour l’année en cours. Rien ne vous empêche, par la suite, de trouver un accord avec votre acheteur pour qu’il vous rembourse la part due au prorata du temps de possession. Elle est à distinguer de la taxe d’habitation qui est due par les occupants des logements – et qui a disparu pour 80% des ménages.

Cette définition de la taxe foncière ne serait pas complète sans une explication quant à sa raison d’être. Elle est perçue par :

  • les collectivités territoriales comme les communes,
  • les groupes de communes (notamment les EPCI),
  • les départements et les régions.

Cet impôt sert à alimenter leur budget. Sa perception est justifiée par l’exercice de droits réels sur les biens immobiliers situés dans une aire géographique donnée. Les fonds collectés sont employés :

  • au développement des équipements collectifs,
  • et des services prodigués aux particuliers.

Comment se calcule la taxe foncière ?

Une fois cette définition de la taxe foncière en tête, il s’agit de comprendre comment elle est calculée par les collectivités. Et comment elles aboutissent au montant que vous êtes amené à payer pour la possession de votre bien immobilier. Ce calcul tient compte de trois paramètres :

  1. La valeur cadastrale de la propriété, à savoir : le montant du loyer que l’on pourrait théoriquement tirer de la location du bien, moins les charges. Cette valeur est déterminée sur la base d’un forfait que l’État revalorise chaque année pour s’adapter à l’évolution des loyers. La base d’imposition prend en compte 50% de cette valeur pour les propriétés bâties. Et 80% pour les propriétés non bâties.
  2. Le coefficient de revalorisation qui est voté par le gouvernement et intégré à la loi de finances annuelle (le taux est de 0,2% en 2021).
  3. Le taux d’imposition local, voté par les collectivités. En la matière, chaque commune est libre d’agir comme bon lui semble. Ce qui explique les variations entre les différentes villes.

À partir de ces éléments, la taxe foncière est calculée en multipliant la base d’imposition par le taux communal. Voilà pourquoi le montant de cet impôt varie grandement d’une ville à l’autre, mais aussi d’un logement à l’autre.

En matière de taxe foncière, si la définition est relativement simple, le calcul qui permet de l’évaluer, lui, est donc complexe. N’hésitez pas à vous rapprocher de la commune où vous envisagez d’investir pour en savoir plus. Ou à demander à votre futur vendeur de vous présenter une copie de son avis de taxe foncière.

Quels sont les cas d’exonération ?

Après la définition de la taxe foncière et de son mode de calcul, il nous reste à considérer un point important : les cas d’exonération. Car, dans certaines situations, il est en effet possible de ne pas verser cet impôt de façon temporaire ou définitive.

Quels sont les cas de figure ? Nous allons nous intéresser à ceux qui concernent les particuliers. Et donc exclure les bâtiments exonérés de plein droit comme les propriétés bâties appartenant à l’État ou aux collectivités, affectées à un service public ou d’utilité générale et non productrices de revenus. Ou encore les bâtiments ruraux affectés à un usage exclusivement agricole.

Les logements neufs donnent droit à une exonération de taxe foncière pendant deux ans.

Peu importe qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’une résidence secondaire, ou d’un investissement locatif. L’exonération débute au 1er janvier de l’année qui suit l’acquisition ou l’achèvement du bien immobilier, à condition de l’avoir déclaré dans les 90 jours.

Les personnes âgées de plus de 75 ans bénéficient d’une exonération complète de taxe foncière.

À condition qu’elles occupent le logement concerné à titre de résidence principale et que leurs revenus soient en deçà de plafonds fixés par l’État et prévus à l’article 1417-I du Code général des impôts (jusqu’à 11 098€ pour la déclaration de 2021 sur les revenus de 2020 pour la première part de quotient familial). Un dégrèvement s’applique sur le montant de la taxe due par les personnes âgées entre 65 et 75 ans.

D’autres personnes bénéficient d’une exonération totale

Les titulaires d’une allocation de solidarité aux personnes âgées ou d’une allocation supplémentaire d’invalidité, et les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux adultes handicapés dont les revenus n’excèdent pas un certain montant (mêmes plafonds que pour les plus de 75 ans).

Enfin, un dégrèvement d’office de 100€ s’applique à la taxe foncière sur les résidences principales. Et aussi pour les personnes âges en fonction des circonstances.

Attention, néanmoins : l’exonération relevant d’une décision locale, ne s’applique pas dans tous les cas de figure. Du moins pour la part qui revient aux communes !

 

Avec cette définition de la taxe foncière, vous en savez plus au sujet de cet impôt local qui vous incombe en tant que propriétaire. Et qui pourrait peser sur votre futur investissement immobilier. N’hésitez pas à en parler avec votre conseiller en gestion de patrimoine !

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