Optimisez la transmission de votre patrimoine en anticipant !

Les droits de succession s’appliquent au moment de transmettre des biens ou des sommes d’argent à ses enfants (ou à ses héritiers désignés quels qu’ils soient). Ils sont particulièrement lourds. Or, il est possible de réduire le montant de ces droits en s’y prenant suffisamment en amont. C’est pourquoi il est recommandé d’anticiper et de commencer à transmettre son patrimoine de son vivant.

Vous souhaitez préparer votre succession ? Vous cherchez des solutions pour optimiser la transmission de votre patrimoine et réduire les futurs droits que devront verser vos héritiers ? Votre conseiller en gestion de patrimoine vous accompagne dès maintenant.

Anticiper la transmission de son patrimoine pour réduire les futurs droits de succession

Parvenu à un certain âge, la transmission du patrimoine que l’on a édifié sa vie durant devient une préoccupation vive. Mais une succession coûte cher aux bénéficiaires : tout ce qui revient aux héritiers, ou presque, est soumis à l’impôt. Le montant à payer varie selon la nature des biens cédés, leur valeur, et le lien familial qui unit les deux parties.

En ce sens, il est nécessaire d’anticiper la transmission de votre patrimoine. Cela contribue à simplifier les choses le moment venu et à réduire les droits de succession que devront verser vos héritiers.

Dans ce but, le levier le plus efficace consiste à transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant. Commencez par déterminer un patrimoine dit « de transfert », c’est-à-dire par évaluer ce que vous devez conserver pour subvenir à vos besoins actuels et futurs, et par en déduire ce que vous pouvez transmettre dès maintenant. Cette démarche allégera sensiblement les droits de succession.

À partir de là, quelles sont les pistes pour optimiser votre transmission de patrimoine ?

Comment optimiser la transmission de mon patrimoine ?

  • Les donations financières. Chaque parent peut donner à chacun de ses enfants jusqu’à 100 000 € en franchise de droits tous les 15 ans, et bénéficier en outre d’un abattement de 31 865 € au titre des « dons familiaux de sommes d’argent » au profit d’un descendant (enfant ou petit-enfant) dès lors que le donateur a moins de 80 ans et que le bénéficiaire est majeur. Cette stratégie d’optimisation de transmission de patrimoine fonctionne aussi pour des actifs financiers, par exemple pour des parts de SCI (Société civile immobilière).
  • L’assurance-vie. Ce type de placement offre des avantages fiscaux notables en matière de transmission de patrimoine : les sommes payables lors du décès de l’assuré ne sont pas intégrées à la succession. Les primes versées au contrat avant les 70 ans du titulaire (ainsi que les intérêts générés) sont transmises en franchise d’impôt jusqu’à 152 500 € pour chaque bénéficiaire, quel que soit son lien de parenté avec le souscripteur. Pour un contrat ouvert après 70 ans, les primes versées, déduction faite d’un abattement global de 30 500 €, sont soumises aux droits de succession (mais pas les intérêts).
  • La donation en nue-propriété, ou donation « avec réserve d’usufruit ». Démembrer une propriété conduit à en séparer l’usufruit (le droit d’en user et d’en percevoir des revenus) et la nue-propriété (le droit d’en disposer). En matière de transmission, l’intérêt du démembrement réside dans le fait que l’assiette des droits de donation est calculée sur la seule valeur de la nue-propriété, celle-ci variant selon l’âge du donateur au moment de la donation (60 % de la valeur si la donation est effectuée entre 61 et 70 ans, 70 % entre 71 et 80 ans, etc.). L’usufruitier conserve la jouissance du bien jusqu’à son décès, puis le nu-propriétaire en récupère la pleine propriété en franchise de droits.

Quelles sont les bonnes solutions pour optimiser votre transmission de patrimoine ? Commencez par dresser un bilan patrimonial pour faire le point sur votre situation, et comptez sur les précieuses recommandations de votre conseiller en gestion de patrimoine pour actionner les leviers adéquats.