Épargne - 1 décembre, 2021

Lancé le 1er octobre 2019, le plan épargne retraite (PER) permet aux particuliers d’accumuler des fonds tout au long de leur vie active, avec des origines variées (versements volontaires ou obligatoires, dispositifs d’épargne salariale, etc.). Au moment du départ à la retraite, l’épargne peut être récupérée sous forme de capital ou de rente. Avant cela, durant la détention du PER, le titulaire peut déduire les versements effectués de son revenu imposable.

C’est donc un produit d’épargne doublement attractif (préparation à la retraite et réduction de l’impôt sur le revenu), mais dont les modalités peuvent dérouter. Découvrez tout ce qu’il faut savoir afin de faire le bon choix pour préparer votre avenir.

Le plan épargne retraite, c’est quoi ?

Le PER est un produit d’épargne conçu pour remplacer les anciens contrats existants (Perp, Perco, Madelin…) par des placements plus simples, plus homogènes, et plus flexibles. Institué par la loi Pacte de 2019, ce PER nouvelle formule vise à augmenter les encours de ces placements. Les anciens contrats n’existent plus officiellement depuis le 1er octobre 2020.

Ainsi, le PER mis en place au 1er octobre 2019 réunit le meilleur de tous ces produits :

  • déductibilité des versements volontaires,
  • actifs éligibles similaires à ceux de l’assurance vie,
  • portabilité totale des contrats,
  • et liberté de choix entre capital et rente lors de la retraite.

Comment fonctionne le PER ?

Le fonctionnement du PER s’inspire, dans les grandes lignes, des anciens contrats d’épargne :

  • Les fonds versés sont bloqués pour toute la durée du contrat (sauf cas particuliers : accident de la vie ou achat d’une résidence principale) et ne peuvent être libérés qu’une fois le titulaire parvenu à la retraite, ou en cas de décès.
  • La gestion des sommes versées sur le plan épargne retraite est pilotée par l’organisme financier ou par votre intermédiaire (sauf avis contraire de votre part). L’épargne est d’abord investie dans des actifs plus risqués, mais aussi plus rentables. Puis progressivement, l’épargne est orientée vers des supports plus sûrs, mais moins rémunérateurs, à mesure que l’âge de la retraite approche.
  • Le PER ouvre droit à des avantages fiscaux qui s’appliquent pendant sa détention ou lors de la sortie du contrat (voir plus bas).

Un PER, mais trois contrats différents

Le plan épargne retraite se décline en trois contrats différents :

Le plan épargne retraite individuel

Le PER succède au Perp et au contrat Madelin. Vous l’alimentez à votre convenance ou mettez en place des versements programmés. Attention, cependant : les organismes financiers peuvent imposer des règles contraignantes, comme des versements ponctuels d’un montant minimal.

Et deux PER d’entreprise (collectif facultatif et obligatoire)

Le plan épargne retraite collectif remplace le Perco. Il est souscrit par l’entreprise et ouvert à l’ensemble des salariés, qui ont le choix d’adhérer ou non. Ce type de contrat est alimenté par des versements volontaires, par les dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, compte épargne temps) ou par l’abondement de l’employeur.

Le plan épargne retraite obligatoire se substitue au contrat article 83 (et au Préfon pour les salariés de la fonction publique). Comme le PER collectif, il est souscrit par l’entreprise, mais rendu obligatoire pour tous les salariés ou pour certaines catégories d’entre eux. Il est abondé de la même manière que le PER collectif, à ceci près que les versements sont obligatoires.

À retenir

Ces différents contrats se caractérisent par une grande souplesse dans le transfert des fonds, y compris avec leurs prédécesseurs. Ainsi, les sommes accumulées sur un Perp, un Madelin, un Perco ou un contrat article 83 pouvaient être transférées sur un plan épargne retraite adapté. Il est également possible de transférer les fonds d’un PER collectif à un PER individuel, par exemple si vous changez d’entreprise.

Les avantages fiscaux du PER

Venons-en à la dimension fiscale du plan épargne retraite. Sur ce point, nous allons nous focaliser sur le PER individuel. Le seul placement que vous pouvez souscrire volontairement à tout moment de votre vie active ! Les PER d’entreprise, quant à eux, étant soumis au bon vouloir de l’employeur.

Fiscalité pendant la durée du plan épargne retraite

Le principal avantage fiscal du PER réside dans la possibilité offerte au titulaire de déduire de son revenu imposable les cotisations versées sur le contrat. Les sommes déduites ne peuvent pas excéder 10 % des revenus d’activité professionnelle et sont soumises à un plafond de 32 909 € (montant révisé annuellement en fonction du Pass).

Pour un indépendant, le plafond est calculé différemment :

  • maximum 10 % des bénéfices imposables dans la limite de 329 088 €,
  • plus 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 € et 329 088 €,
  • ou 4 114 € plus 15 € du bénéfice imposable si ce montant est plus élevé (chiffres 2021).

Attention : la déduction fiscale est calculée selon le taux marginal d’imposition. Plus le taux est élevé, plus l’économie est importante.

Par exemple, pour un versement de 2 000 € sur l’année, un contribuable pourra déduire :

  • 220 € de son impôt s’il est soumis à la tranche marginale de 11 %,
  • 600 € pour la tranche de 30 %,
  • 800 € pour la tranche de 40 %,
  • et 900 € pour la tranche de 45 %.

Fiscalité au moment du déblocage du contrat

Au moment du déblocage du PER, en général lors du départ à la retraite, le contrat est taxé. Plusieurs cas de figure sont à prendre en compte :

  • En cas de sortie en capital, la part qui correspond aux versements volontaires effectués tout au long de la vie du contrat est imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais pas aux prélèvements sociaux. Les intérêts sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 30 %. Il est toutefois possible d’opter pour le barème progressif si cela s’avère plus intéressant.
  • En cas de sortie en rente, c’est le barème des pensions et retraites qui s’applique pour la part soumise à l’impôt sur le revenu, à laquelle il faut ajouter les prélèvements sociaux.

Ce qu’il faut savoir, c’est que vous avez la possibilité de ne pas déduire vos versements de vos impôts tout au long de la vie du contrat afin de bénéficier d’un avantage fiscal supplémentaire lors du déblocage. Dans ce cas :

  • La part de capital qui correspond aux versements volontaires que vous n’avez pas déduits est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Seuls les intérêts sont imposés (toujours à hauteur de 30 %).
  • La part de rente idoine est imposée selon les règles applicables aux rentes viagères à titre onéreux. Il faut y ajouter les prélèvements sociaux (après abattement). Les intérêts sont imposés au même titre que les pensions et retraites.

Est-il plus intéressant de déduire les versements sur le PER ou d’attendre de sortir du contrat? Difficile à dire, même si la déduction semble a priori plus pertinente pour les ménages les plus imposés. En tout état de cause, c’est une discussion à avoir avec votre conseiller en gestion de patrimoine !

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