Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier ?

Actualité fiscale, Actualité immobilière - 1 mars, 2022

Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’un investissement locatif, vous savez sans doute que différents frais viennent s’ajouter au prix du logement. Parmi eux, il faut compter avec les fameux frais de notaire, composés en grande partie d’impôts collectés par l’officier public pour le compte de l’administration. Or, dans la mesure où les frais de notaire dans l’immobilier sont conséquents – jusqu’à 8 % dans l’ancien – et viennent alourdir le coût total de l’opération, il est important de les estimer en amont de votre transaction, surtout si vous désirez investir dans le locatif.

Découvrez ce qu’ils recouvrent et comment les calculer.

De quoi sont composés les frais de notaire en immobilier ?

Dans le cadre d’une transaction immobilière, c’est l’acheteur qui prend en charge les frais de notaire dans leur intégralité. Le montant correspondant s’additionne au prix de vente. Et il doit être versé au moment de la signature de l’acte définitif, chez le notaire.

Celui-ci s’occupe :

• de calculer la somme due,
• de l’encaisser,
• puis de reverser à l’administration fiscale la part qui lui revient.

Une chose importante à savoir, c’est que ces « frais de notaire », en réalité, ne reviennent pas au notaire lui-même.

De fait, seul un fragment de la somme versée par l’acheteur correspond à ses émoluments : environ 15 % du total. Ce taux n’a cessé de diminuer au fil des années.

Dans le même temps, les droits de mutation, qui constituent l’essentiel des frais de notaire dans l’immobilier, ont augmenté. Ils ont passés de 5,09 % à 5,80 % dans la grande majorité des départements français.

Le plus juste serait donc de parler de « frais d’acquisition ». Et ces frais ont une particularité : ils varient selon que vous faites l’acquisition d’un logement ancien ou neuf.

À combien s’élèvent les frais de notaire dans l’immobilier ancien ?

Avant toute chose, il nous faut définir ce qu’est un bien immobilier « ancien ». Est considéré comme tel tout logement qui n’est pas neuf, à savoir : dont la construction est achevée depuis plus de cinq ans ou qui a déjà fait l’objet d’une mutation, c’est-à-dire d’un changement de propriétaire.

Dans ce cas de figure, les frais de notaire en immobilier correspondent à environ 7 ou 8 % du prix de vente. Pour bénéficier de frais à hauteur de 7 %, il faut généralement que le bien immobilier concerné soit de grande valeur. C’est la condition sine qua non pour que le notaire consente à une ristourne dans la limite de 20 % (applicable au-delà du seuil de 100 000 €).

Composition des frais de notaire dans l’immobilier ancien

• La rémunération du notaire. Le taux qui s’applique sur le prix de vente suit quatre tranches successives : 3,870 % jusqu’à 6 500 €, 1,596 % de 6 501 à 17 000 €, 1,064 % de 17 001 à 60 000 € et 0,799 % à partir de 60 001 €. À ces taux, il faut ajouter la TVA de 20 %. La plupart des biens résidentiels valant plus que 60 000 €, le calcul est simple à faire : le prix de vente multiplié par 0,799 % + 397,25 € (la somme des tranches précédentes) + le montant de la TVA. En deçà de ce seuil, la part des émoluments ne peut pas excéder 10 % du prix de vente.
• Les droits de mutation, ou taxe de publicité foncière, ou encore droit d’enregistrement. Cette taxe, qui revient aux collectivités locales, équivaut à 5,80 % du prix de vente dans la plupart des départements français. Il existe quelques exceptions. À savoir les départements qui n’ont pas appliqué la hausse de 2014 – où ces droits s’établissent à 5,09 % : Indre, Isère, Morbihan et Mayotte.
• Les émoluments de formalités et les frais divers. Les émoluments dits « de formalités » couvrent les démarches effectuées par le notaire dans le cadre de la transaction. Calculés en fonction d’un barème, ils tournent autour de 800 €, les démarches pouvant être plus ou moins nombreuses. Les frais divers, quant à eux, couvrent les sommes avancées par le notaire à des tiers pour le compte de l’acheteur. Par exemple, les frais d’expédition des actes. Il faut compter environ 400 €.
• La contribution de sécurité immobilière. Cette somme rembourse l’avance faite par le notaire pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Elle s’établit à 0,10 € du prix de vente, sachant qu’un seuil minimum de 15 € s’applique.

Exemple concret de frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier d’une valeur de 300 000 €

Dans la plupart des départements, les frais s’élèveront à :

• 2 794,25 € au titre des émoluments du notaire ;
• 17 400 € au titre des droits de mutation ;
• 1 200 € au titre des émoluments de formalités et des frais divers ;
• 300 € au titre de la contribution de sécurité immobilière.

Soit un total de 21 694,25 €.

Notez que les droits de mutation sont dus sur le bien immobilier et non sur le mobilier.

Si le vendeur du logement laisse des meubles, signalez le à votre notaire pour qu’il distingue les deux montants.

À combien s’élèvent t-ils dans l’immobilier neuf ?

Vous pensez acheter un appartement faisant partie d’un programme immobilier neuf pour bénéficier de la loi Pinel ?

Par définition, un bien neuf est un logement dont la construction a été achevée il y a moins de cinq ans et qui n’a pas fait l’objet d’une première mutation.

Toutefois, un bien peut aussi être considéré comme tel s’il a fait l’objet de travaux de rénovation l’ayant rendu à l’état du neuf (voir le site des impôts).

Dans le cadre d’une transaction concernant un bien neuf, les frais de notaire en immobilier tombent à 2 ou 3 % en moyenne. Ce qui est bien moins élevé que dans l’ancien, pour une raison simple : des droits de mutation moindres. Ceux-ci s’établissent à 0,715 % du prix de vente hors taxes. Par exemple, pour un logement d’une valeur de 300 000 € TTC, le calcul se base sur la somme de 250 000 €, soit : 1 787,5 €.

Le calcul des frais de notaire dans l’immobilier neuf se fait de la façon suivante :

• 2 794,25 € (émoluments du notaire) ;
• 1 787,5 € (droits de mutation) ;
• 1 200 € (émoluments de formalités et des frais divers) ;
• 300 € (contribution de sécurité immobilière).

Soit un total de 6 181,75 €.

Pour calculer vos futurs frais de notaire en immobilier avec plus de précision, vous pouvez utiliser un outil comme celui du site service-public.fr. N’oubliez pas d’intégrer ces frais à votre plan de financement en vue de votre projet d’achat immobilier !