Actualité fiscale - 15 novembre, 2021

Si vous cherchez des produits d’épargne fiscalement attractifs, vous avez peut-être déjà croisé la route du contrat de capitalisation. Proche du contrat d’assurance-vie dans son fonctionnement, mais moins connu du grand public, il s’agit d’un instrument financier particulièrement efficace dans le cadre d’une stratégie patrimoniale. Nous vous proposons de découvrir son fonctionnement et ses avantages.

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne permettant à une personne (physique ou morale) de capitaliser une somme d’argent à moyen ou long terme. Cette somme peut être placée sur deux types de contrats :

  • Le contrat mono-support, avec détention de fonds en euros (capital garanti, mais rendement faible) ;
  • Le contrat multi-supports, comprenant des supports en unités de compte, en actions, en obligations, etc. (risque augmenté, mais rendement élevé).

Une prime est versée à l’ouverture du contrat. Puis tout au long de la vie de ce dernier, selon une fréquence définie en amont (versements programmés ou libres). Les fonds placés génèrent des intérêts par capitalisation tant que le contrat reste ouvert. Ces fonds, vous pouvez les retirer partiellement ou en totalité durant la vie du contrat, ou les sortir sous forme de capital ou de rente viagère en fin de contrat.

Contrat de capitalisation VS assurance-vie : quelles différences ?

Comme vous avez pu le constater en lisant ce qui précède, le contrat de capitalisation et l’assurance-vie partagent de nombreux points communs. Ils fonctionnent en effet de la même manière et reposent sur une base réglementaire identique. Ils sont composés des mêmes véhicules d’investissement – et pour toutes ces raisons, sont souvent confondus. Néanmoins, il existe entre eux des différentes notables, à connaître dans le cadre de votre stratégie patrimoniale :

  • En termes de souscription. Une personne morale aussi bien qu’une personne physique peut souscrire ce type de contrat.
  • En termes de succession. Le contrat de capitalisation ne repose pas sur la couverture d’un risque. Et ce faisant, ne se dénoue pas à votre décès (contrairement à l’assurance-vie) mais se transmet. Vos héritiers peuvent choisir de le maintenir en conservant son antériorité fiscale. En d’autres termes, le contrat continue de fonctionner (et de produire des avantages fiscaux) après votre décès. L’inconvénient, néanmoins, est qu’il est intégré à la succession. Et en cela, soumis aux droits de mutation pour sa valeur au jour du décès, selon le lien de parenté et après application des abattements prévus.

Quels sont les avantages de ce produit d’épargne ?

Pour envisager de souscrire un contrat de capitalisation, vous devez d’abord en connaître les avantages. Quels sont-ils ?

La souplesse de l’épargne

Ce contrat se caractérise par sa flexibilité : les versements peuvent être libres ou programmés, les fonds peuvent être garantis ou non (en fonction des supports choisis), le souscripteur peut veiller en personne à la gestion de son contrat ou en confier le suivi à son conseiller en gestion de patrimoine, etc.

La fiscalité attractive lors des rachats

Comme pour un contrat d’assurance-vie, les retraits effectués dans le cadre d’un contrat de capitalisation bénéficient d’un régime fiscal de faveur. L’ampleur de l’avantage dépend de la date à laquelle ont été effectués les versements.

  • Pour les versements réalisés avant le 27 septembre 2017, les rachats sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux est fonction de la durée de détention du contrat (35 % avant 4 ans, 15 % avant 8 ans, 7,5 % au-delà de 8 ans).
  • Pour les primes versées après cette date, le régime fiscal dépend de la durée de détention et du cumul des versements. Sous 150 000 €, les rachats sont imposés à 12,8 %, taux auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux (17,2 %) , soit un total de 30 %. Au-dessus de 150 000 €, le taux est identique si le contrat a moins de 8 ans. Au-delà de 8 ans, il passe à 7,5 % plus les prélèvements sociaux pour la fraction des primes qui n’excèdent pas 150 000 € (puis retour au taux normal pour les primes au-dessus de ce seuil). Vous avez également la possibilité de choisir d’être imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cela peut être intéressant si vous vous trouvez dans une tranche marginale faible.

Dans tous les cas de figure, après 8 ans de possession du contrat de capitalisation, vous bénéficiez d’abattements spécifiques pour vos retraits : 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.

La possibilité d’effectuer une donation

L’un des avantages de ce contrat réside dans la possibilité de le transmettre par donation en bénéficiant des abattements fiscaux sur sa valeur, à hauteur de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans (ce que l’assurance-vie ne permet pas).

En cas de donation, le contrat par capitalisation est soumis aux seuls droits de mutation à titre gratuit. Puis le montant transmis est calculé sur la base de la valeur nominale du contrat (le total des versements moins les intérêts) et non de la valeur vénale (le total des versements majoré des intérêts). Par comparaison, dans le cadre d’une succession, il est intégré à la masse successorale pour sa valeur vénale.

De plus, le contrat peut faire l’objet d’une donation avec « réserve d’usufruit » : vous ne transmettez que la nue-propriété du contrat. C’est une solution qui conduit à réduire les droits de donation. Cela vous permet également de conserver la possibilité d’effectuer des rachats sur les intérêts. L’usufruit s’éteint lors du décès du titulaire du contrat.

Que faut-il savoir pour souscrire un contrat de capitalisation ?

Ce contrat est donc intéressant à de nombreux égards. Toutefois, il s’agit d’un produit d’épargne complexe qui nécessite de :

  • Prêter attention aux risques et aux rendements des produits ;
  • Comprendre le fonctionnement des différents contrats de capitalisation. Certains d’entre eux sont qualifiés de « haut de gamme » et sont accessibles par le biais d’un premier versement élevé ;
  • S’assurer d’une bonne gestion du contrat ;
  • Veiller à ce qu’il soit adapté à votre profil d’investisseur.

Il est donc essentiel, pour souscrire un contrat de capitalisation dans les meilleures conditions, de vous faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine. Celui-ci vous aidera à trouver les solutions qui correspondent à votre profil d’épargnant et à vos objectifs de vie. Mais également à identifier les produits pertinents en fonction de leurs performances et à suivre la progression de vos fonds.

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