Actualité fiscale - 30 juillet, 2021

Très prisé des ménages français, le contrat d’assurance-vie se caractérise par :

  • son rendement supérieur aux produits d’épargne classiques,
  • son cadre fiscal favorable,
  • et sa grande adaptabilité !

Il répond en effet à de multiples objectifs, qu’il s’agisse de :

  • financer un projet à moyen terme,
  • préparer sa retraite,
  • ou de protéger ses proches.

Il est également très souple, avec ses différentes options et la possibilité d’effectuer des retraits avant l’échéance. Vous ne connaissez pas encore bien le contrat d’assurance-vie ? C’est l’occasion de le découvrir dans le détail !

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie ?

Un contrat d’assurance-vie est un placement d’épargne à moyen ou long terme. En contrepartie du versement de primes par le souscripteur, l’assureur s’engage à verser des intérêts pendant la durée du contrat. À l’issue de celui-ci, l’assuré ou ses bénéficiaires désignés récupèrent les sommes investies pondérées des gains réalisés, sous la forme d’un capital ou d’une rente.

En tant que souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, vous vous engagez à verser des primes (en fonction d’une périodicité définie à l’avance) et à payer les frais imposés par l’assureur. Chaque année, des intérêts abondent les sommes investies, dont le taux varie en fonction du support choisi et des performances enregistrées. Il est possible de retirer une partie des sommes versées ou de récupérer l’intégralité du capital à tout moment – même si des contraintes fiscales sont à prendre en compte.

En somme, un contrat d’assurance-vie fait intervenir quatre entités :

  • l’assureur qui établit le contrat,
  • le souscripteur qui est généralement une personne physique,
  • l’assuré sur lequel repose le risque (qui peut être, en même temps, le souscripteur),
  • le bénéficiaire (la personne désignée pour toucher le capital ou la rente en cas de réalisation du risque), dont l’identification n’est pas obligatoire lors de la souscription.

Quels sont les avantages de l’assurance-vie ?

La souscription d’un contrat d’assurance-vie revêt de multiples avantages.

C’est d’abord un placement plus rémunérateur que la plupart des produits d’épargne actuellement sur le marché – même si les taux ont drastiquement baissé ces dernières années sur les fonds en euros.

C’est ensuite un contrat d’une grande souplesse, qui autorise des versements et des prélèvements à la carte, et qui se clôture à tout moment (par exemple si vous avez un gros besoin de trésorerie).

Ensuite, c’est un placement idéal pour préparer l’avenir. Soit pour :

  • compléter ses revenus au moment de la retraite (le capital peut être touché intégralement ou transformé en rente viagère),
  • transmettre son patrimoine à ses proches grâce à une fiscalité avantageuse.

Quels sont les différents types de contrats d’assurance-vie et pour quelles rémunérations ?

Dans la majorité des cas, le choix du contrat d’assurance-vie se fait entre trois possibilités :

  • les fonds en euro. Les sommes sont placées sur des produits sécurisés, comme des obligations d’État, ce qui contribue à garantir le capital. Chaque année, les fonds sont augmentés des intérêts touchés. Mais la rémunération pour ce type de contrat d’assurance-vie ne cesse d’être rabotée : le rendement moyen en 2020 était de 1,15% selon la Fédération française de l’assurance.
  • les unités de compte. Les fonds sont investis dans des produits liés à la bourse (obligations, actions, Sicav, parts d’OPCVM…), en conséquence de quoi le capital n’est pas garanti : il évolue en fonction des marchés boursiers ou immobiliers de référence. L’assureur garantit seulement le nombre d’unités et non pas leur valeur. L’investissement est plus risqué, mais aussi plus rémunérateur.
  • les contrats multi-supports. Ce type de contrat d’assurance-vie combine fonds en euros et unités de compte. C’est un bon équilibre qui permet de bénéficier d’une rémunération plus intéressante que les fonds en euros seuls tout en limitant le risque.

Comment fonctionne l’assurance-vie pour les primes et les retraits ?

Si vous ouvrez un contrat d’assurance-vie, vous devez y verser des primes. Celles-ci peuvent être périodiques et fixées à l’avance (vous devez verser telle somme par exemple tous les mois ou tous les trimestres) ou périodiques et libres (vous versez les sommes souhaitées quand vous le désirez, sans aucune obligation).

Vous pouvez aussi choisir un versement unique lors de la souscription, et vous contenter par la suite de toucher les intérêts.

Pour ce qui est des retraits, il existe là aussi plusieurs options. En fonction de vos besoins, vous pouvez laisser les sommes investies dans le contrat d’assurance-vie jusqu’à son échéance, ou demander…

  • un rachat partiel (vous récupérez une partie du capital) ;
  • un rachat total (vous récupérez l’intégralité du capital et des intérêts touchés, ce qui en revient à clôturer le contrat) ;
  • une avance (l’assureur vous octroie un prêt sur la base du capital disponible, avec application d’un taux d’intérêt).

De plus, le fait de retirer des sommes de votre contrat d’assurance-vie peut avoir des conséquences sur la fiscalité de vos revenus (voir plus bas). En outre, vous n’êtes plus libre de racheter le contrat dès lors que le bénéficiaire a accepté officiellement sa désignation.

À quel moment un contrat d’assurance-vie prend-il fin ?

Votre assurance-vie prend fin dans les cas de figure qui suivent :

  • à l’échéance prévue dans le contrat : l’assureur vous verse alors le capital ou une rente.
  • avec le décès de l’assuré : le capital ou la rente revient au bénéficiaire désigné.
  • un transfert du contrat d’assurance-vie vers un autre produit.
  • un rachat total du contrat.
  • une résiliation pour non paiement d’une prime périodique fixe.

Quelle fiscalité pour une assurance-vie ?

Le contrat d’assurance-vie bénéficie d’un cadre fiscal favorable pour ce qui est des retraits, à condition d’avoir épargné pendant au moins 8 ans. Au-delà de cette période de temps, les montants prélevés sont imposables au taux de 7,5% jusqu’à 150 000€ (12,8% au-delà de cette somme), avec un abattement annuel de 4 600€ (9 200€ pour un couple). En deçà de ce seuil des 8 années, un taux unique de 12,8% s’applique à tous les retraits, sans abattement. Dans les deux cas, il faut ajouter 17,2% de prélèvements sociaux.

Notez que les intérêts issus des versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont soumis au régime d’imposition qui précède le prélèvement forfaitaire unique (barème progressif de l’impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire).

En cas de décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie, les sommes versées aux bénéficiaires sortent de la succession. L’époux(se) ou le(la) partenaire de Pacs n’est redevable d’aucun droit de succession. Pour les autres bénéficiaires, les règles varient en fonction de l’âge de l’assuré au moment du versement des primes :

  • avant 70 ans, les sommes sont taxées à hauteur de 20% après application d’un abattement de 152 500€ par bénéficiaire.
  • après 70 ans, l’abattement passe à 30 500€ (au-delà, les sommes concernées sont réintégrées dans l’actif successoral).

En conclusion, un contrat d’assurance-vie est donc un produit d’épargne intéressant à plus d’un titre. Mais c’est également un placement complexe qui nécessite, pour donner les meilleurs résultats, de vous faire accompagner par votre conseiller en gestion de patrimoine.

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